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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENTTODO
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CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4307795
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/10/2026

Présentation de la marque CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK

Déposée le 13 octobre 2016 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENTTODO domicilié(e) 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 800 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT domicilié(e) 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France.

La marque CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307795.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DES MINES D'ARGENT ET DE LA MINERALOGIE , T TELLURE MINES D'ARGENT , CAPITALE DE LA MINERALOGIE , TELLURE , Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – Collectivité Territoriale - 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France - SIREN 246800395


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT - 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

– tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

– vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.

– publicité : publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, pages Web et site Internet.

– parc d'attractions (touristique, culturel, éducatif, scientifique et muséographique).